Mentions légales

En vigueur au 01/10/2025 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site adhérents , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

 Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales". 

 EDITION DU SITE 

L'édition du Site est assurée par la société GR BOURG DE PEAGE, Association, immatriculée auprès de la Préfecture de la Drôme sous le numéro W263014210 dont le siège social est situé au Maison des Associations François Mitterrand, 26300 Bourg de Péage 

> Adresse e-mail : [email protected]. 

ci-après l'"Editeur". 

HEBERGEUR 

L'hébergeur du Site est la société jimdo. 

ACCES AU SITE 

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur. 

 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site , sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.